TVA à l’importation depuis la Chine : ce que vous devez savoir
Introduction
Vous importez des marchandises depuis la Chine et vous vous interrogez sur la TVA ? Vous n’êtes pas seul. Entre les droits de douane, les frais de transport et les formalités douanières, il est facile de s’y perdre. Pourtant, les règles existent, elles sont précises, et les connaître change vraiment quelque chose — à la fois sur ce que vous payez et sur ce que vous pouvez récupérer.
Voici comment ça fonctionne concrètement.
Qu’est-ce que la TVA à l’importation ?
Une taxe qui s’applique dès l’entrée en France
Dès qu’une marchandise franchit la frontière française — ou européenne — depuis un pays hors UE, elle est en principe soumise à la TVA. La Chine étant hors Union européenne, aucune importation n’y échappe.
C’est la douane qui collecte cette taxe au moment du dédouanement. Elle s’ajoute aux droits de douane, qui sont calculés séparément selon la nature et la valeur des biens.
Quel taux s’applique ?
Dans la majorité des cas : 20 %, le taux standard français. Mais certaines catégories de produits sont taxées différemment. Les denrées alimentaires, par exemple, relèvent du taux de 5,5 % ou 10 % selon leur nature. Certains médicaments et équipements médicaux bénéficient aussi de taux réduits.
Autrement dit : avant d’estimer votre charge fiscale, identifiez précisément ce que vous importez.
Comment se calcule la TVA à l’importation ?
La base de calcul : plus large que le prix d’achat
La TVA ne se calcule pas sur le seul prix de la marchandise. Elle se calcule sur la valeur en douane, qui comprend :
- le prix des biens,
- les frais de transport jusqu’à l’entrée dans l’UE,
- les frais d’assurance.
À cette valeur en douane s’ajoutent les droits de douane, qui entrent eux aussi dans l’assiette de la TVA. Résultat : plus votre transport est cher, plus votre base taxable est élevée.
L’autoliquidation : un mécanisme qui soulage la trésorerie
Depuis janvier 2022, les entreprises françaises importatrices n’ont plus à payer la TVA directement à la douane. Elles la déclarent et la déduisent dans leur déclaration de TVA périodique. Ce mécanisme, appelé autoliquidation, évite d’avancer une somme parfois importante avant de pouvoir la récupérer — ce qui, sur des flux réguliers, peut faire une vraie différence.
Qui paie la TVA à l’importation ?
Les entreprises
Toute entreprise assujettie à la TVA qui importe depuis la Chine est redevable de cette taxe. Grâce à l’autoliquidation, la TVA collectée et la TVA déductible se compensent sur la même déclaration — ce qui neutralise la charge effective pour les entreprises qui récupèrent l’intégralité de leur TVA.
Pour en bénéficier, deux conditions : être immatriculé à la TVA en France, et disposer d’un numéro EORI (l’identifiant requis pour toute opération douanière dans l’UE).
Les particuliers
Depuis juillet 2021, la franchise de TVA sur les petits envois a été supprimée. Avant cette date, les colis de moins de 22 euros en étaient exonérés. Aujourd’hui, tout achat en provenance de Chine — qu’il vienne d’AliExpress, Shein ou ailleurs — est soumis à la TVA, sans seuil minimum.
Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA ?
Oui, en totalité — à condition que les biens importés soient utilisés dans le cadre d’une activité taxée. La récupération se fait via la déclaration de TVA habituelle.
Une précaution concrète : conservez tous vos documents douaniers, notamment le document administratif unique (DAU). C’est lui qui justifie le montant acquitté. Sans lui, pas de déduction possible — et un redressement fiscal est vite arrivé.
En résumé
La TVA à l’importation depuis la Chine n’est pas une formalité secondaire. Pour les entreprises, bien maîtriser ce mécanisme — base de calcul, autoliquidation, récupération — peut avoir un impact direct sur la trésorerie. Pour les particuliers, il faut simplement intégrer que la TVA s’applique désormais à chaque achat, sans exception de valeur.
Connaître les règles, c’est importer sans mauvaise surprise.